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N° SIRET : 839 676 657 00019
Type de site : site vitrine / informatif

Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des
données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas
échéant :
L’utilisation des données recueillies
Les personnes ayant accès aux données recueillies
Les droits des utilisateurs du site
La politique de cookies du site

Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique
de confidentialité est conforme aux normes suivantes.
Les données à caractère personnel doivent être :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne
concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être
traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement
ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche
scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré,
conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités
initiales (limitation des finalités) ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités
pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être
prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux
finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
(exactitude) ;

– Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées
pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées (limitation de la conservation) ;
– Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère
personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et
contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de
mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes
est remplie :
– La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère
personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne
concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la
demande de celle-ci ;
– Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le
responsable du traitement est soumis ;
– Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant
de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
– Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou
les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une
protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne
concernée est un enfant.


Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils acceptent :
– Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
– La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente
politique.
Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas nous fournir leurs données personnelles.
Toutefois, cela pourrait les empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site, comme
l’utilisation du formulaire de contact. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations
sont obligatoires sont invités à nous contacter via contact@groupace.fr.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez notre site, nous recueillons automatiquement certaines informations
techniques sur votre appareil, notamment :

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Formulaire de contact
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif
énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données
supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins
précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site.
Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent
être utilisées aux fins suivantes :
– Prise de contact

Avec qui nous partageons les données personnelles
*Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont
ce membre a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente
politique.
*Transfert hors de l’Union européenne
Veuillez noter que vos informations pourraient être transférées en dehors de l’Europe, via
certains de nos prestataires techniques. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties
appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
*Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les
cas suivants :
– Si la loi l’exige
– En cas de réquisition pour toute procédure judiciaire
– Pour prouver ou protéger nos droits légaux
Si vous consultez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne
sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de
confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour
lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer à nos obligations légales. Une fois
cette durée écoulée, les données seront supprimées de manière sécurisée.

Comment nous protégeons vos données personnelles
Toutes les informations sensibles sont chiffrées à l’aide de technologies robustes. Lorsque
vous vous connectez à notre site, vos données sont transmises via une connexion sécurisée
(HTTPS), garantissant qu’elles sont protégées contre toute interception ou manipulation.

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser les données de
nos utilisateurs et garantir leur protection, il subsiste toujours un certain risque. L’Internet
dans son ensemble peut parfois présenter des vulnérabilités, et il nous est donc impossible
d’assurer une sécurité absolue des données des utilisateurs au-delà de ce qui est
raisonnablement réalisable.


En cas de violation de la sécurité affectant vos renseignements personnels, nous vous en
informerons conformément aux obligations légales et prendrons les mesures nécessaires
pour en limiter les risques.

Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des
mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un
représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants sur leurs données en tant que
personnes concernées :

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou
d’une autre, veuillez nous adresser un mail à l’adresse suivante : contact@groupace.fr

Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur par un site. Il permet
de collecter des données concernant les habitudes de navigation et les interactions de
l’utilisateur avec le site.
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complètement les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.
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diminuer la qualité de votre expérience utilisateur.

Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à de temps à autre afin de maintenir la
conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte
de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de
confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.
Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à
cette politique.

Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous :
Tél. 03 89 20 27 00
Mail : contact@groupace.fr
Adresse postale : 15 rue Jean Mermoz, 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE, France
Date d’entrée en vigueur de la présente politique : le 1er juin 2026

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